Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON DE PRODUITS PAR NUUD BV

NUUD BV | Creative Valley | Orteliuslaan 13 | 3528 BA UTRECHT - NL

Jop HOLTEN | +31 6 23367223 (Anglais ou Néerlandais) | jop@nuud.care

Directeur de la publication : M.P. VAN SETERS, directeur général

Comment nous travaillons : conditions générales de livraison de NUUD.

1. Généralités

1.1 NUUD est une marque déposée de NUUD BV, immatriculée auprès de la Chambre de commerce d’Utrecht, sous le numéro 69328943. Son numéro de TVA intracommunautaire est le (NL) 857833479B01. NUUD est sise à Creative Valley, Orteliuslaan 13, 3528 BA, à UTRECHT (Pays-Bas).

Capital social: EUR 1.000,00

1.2 Accessibilité : le moyen le plus simple de nous contacter est de nous envoyer un e-mail ou d’utiliser l’application Messenger de Facebook. Pour nous parler en personne, clique ici et laisse-nous ton numéro. Nous te rappellerons sous un jour ouvré.

2. Acceptation et droits du consommateur, inclus la droit de rétractation

2.1 Les présentes conditions s’appliquent en cas de commande auprès de NUUD, ou si tu autorises NUUD à présenter une demande de paiement auprès de ta banque pour le montant de ta commande.

2.2 Livraison : suite à ta commande et au paiement, NUUD est expédié dans les 72 heures.

2.3 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

2.3.1 Exercice du droit de rétractation 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Nuud BV, Orteliuslaan 13, 3528 BA Utrecht, Pays-Bas. Par Email à l'adresse info@nuud.care.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Nuud BV, Orteliuslaan 13, 3528 BA Utrecht, info@nuud.care

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date 

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

2.3.2 Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Nuud BV, Orteliuslaan 13, 3528 BA Utrecht, Pays-Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

2.3.3 Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

3. Notre offre

3.1 Validité : en cas de durée de validité limitée d’une offre ou de conditions particulières, nous le mentionnerons toujours clairement.

3.2 Description : nous faisons au mieux pour décrire aussi précisément que possible nos offres et pour fournir des images aussi fidèles que possible, afin que tu puisses effectuer un choix éclairé. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur. L’offre comprend toujours le prix avec la TVA et les frais d’expédition, les modalités pour commander, pour payer et pour nous contacter.

4. Règlement général sur la protection des données

4.1 Nous sauvegardons tes données dans notre fichier central. Ceci a pour fin de nous permettre de t’informer des nouveautés concernant NUUD. Nous nous conformons ainsi au Règlement général sur la protection des données. Nous ne transmettrons jamais tes coordonnées, notamment ton adresse e-mail, à des tiers. Si tu ne souhaites pas être tenu·e informé·e, tu peux te désinscrire à tout moment en suivant le lien info@nuud.care, situé en bas de chaque e-mail.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, nous permettons aux utilisateurs de définir leurs préférences personnelles relatives au stockage de cookies. Tu peux gérer et mettre à jour tes préférences personnelles sur nuud.care/cookies.

4.2 En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants:

En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès au données à caractère personnel vous concernant.

En vertu de l'article 16 du RGPD, vous diposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour:

- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

- le respect d'une obligation légale;

- un motif d'intérêt public;

- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En vertu de l'article 18 du RGPD, vous diposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où:

- vous contestez l'exactitude des données;

- le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement;

- nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.

En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.

En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)

En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

4.3 Nous collectons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, pour des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà commandé.

Les options:

[X] J'accepte de recevoir des offres commerciales pour des produits ou services similaires à ma commande.

OU

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales pour des produits ou services similaires à ma commande, merci de cocher cette case. 

4.4 Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

• cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel

• envoyer un mail vers le formulaire contact ou vers info@nuud.care.

5. Responsabilité

5.1 NUUD garantit que les produits fournis conviennent à l’usage prévu d’après les informations fournies par NUUD, et assure que le produit est conforme à toutes les obligations légales et règlementations des autres gouvernements applicables à cet usage.

5.2 NUUD garantit que les produits et services qu’elle fournit sont produits et distribués dans le respect de l’homme et de l’environnement.

5.3 La responsabilité de NUUD (autre que relative aux produits) est limitée aux dommages directs et au montant de la valeur nette de facturation du produit. NUUD décline toute responsabilité pour toute forme de dommage indirect.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout contrat s’applique exclusivement conformément au droit néerlandais. Tout litige sera exclusivement résolu par le tribunal néerlandais compétent.

Utrecht (Pays-Bas), le 30 octobre 2018